FAQ Propriétaires

La résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.

La résidence de tourisme est soumise à plusieurs critères :

• La résidence doit être composée d’au moins 50 lits (capacité de loger 50 personnes).
• L’ensemble de logement est homogène.
• Les logements sont proposés en location à la clientèle touristique pour une durée de séjour à la journée, à la semaine ou au mois sans pour autant pouvoir y élire son domicile.
• La résidence doit être dotée d’un minimum d’équipements et de services communs.
• La gestion de la résidence s’effectue par un seul exploitant.
• Les services hôteliers : la réception, le linge de maison, le ménage à la carte et dans certaines résidences une formule petit-déjeuner.

En ce qui concerne les biens immobiliers c’est une indivision destinée à organiser des relations entre les différents propriétaires d’un même bien.

Ils sont gérés par un syndicat. Les décisions sont prises lors des assemblées générales des copropriétaires et l’exécution des décisions est confié à un syndic qui est éventuellement placé sous le contrôle d’un conseil syndical.

Le syndic a deux missions principales :

• Gestion financière

Il doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires. il doit également ouvrir un compte séparé au nom du syndicat (sauf si l’assemblée décide autrement).

• Gestion administrative
  • Il doit réaliser et tenir à jour une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti;
  • réaliser et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec indications de leur lot, état civil, domicile et, s’ils ont donné leur accord, leur adresse électronique;
     
• faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale;
• administrer l'immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires;
• représenter le syndicat de copropriétaires en justice;
• établir et tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble;
• informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.